Conditions générales de vente

1. Définitions

1.1. Dans le cadre du présent document, les termes suivants auront les significations respectives :

1.1.1. "Auto Victor" fait référence à la société exploitant la concession, Auto Victor SA, enregistrée au registre du commerce sous le numéro [Numéro du Registre du Commerce], dont le siège social est situé à Route du Pont-Butin 14, Le Petit-Lancy, Genève.

2. Objet

2.1. Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions régissant les transactions entre Auto Victor et ses clients.

2.2. Elles s’appliquent à toutes les ventes, achats et dépôts de véhicules effectués par Auto Victor.

3. Offres et Contrats

3.1. Toute offre émise par Auto Victor est considérée comme une invitation à traiter et peut être révoquée à tout moment avant la conclusion du contrat.

3.2. Les contrats conclus entre Auto Victor et les clients seront régis par les termes et conditions stipulés dans le présent document, ainsi que par toute documentation contractuelle supplémentaire.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix des véhicules sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au moment de la transaction.

4.2. Les modalités de paiement, y compris les acomptes, les échéances et les frais supplémentaires éventuels, seront détaillées dans chaque contrat conclu entre Auto Victor et le client.

5. Livraison et Transfert de Propriété

5.1. Les modalités de livraison des véhicules seront spécifiées dans chaque contrat.

5.2. Le transfert de propriété des véhicules vendus s’effectuera conformément aux lois suisses applicables et aux termes stipulés dans le contrat.

6. Responsabilités et Garanties

6.1. Auto Victor s’engage à fournir des véhicules conformes aux normes légales suisses en vigueur au moment de la transaction.

6.2. Les garanties applicables à chaque véhicule, y compris toute garantie légale obligatoire, seront détaillées dans la documentation spécifique à chaque transaction.

7. Confidentialité

7.1. Les informations confidentielles partagées entre Auto Victor et ses clients seront traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.

7.2. Auto Victor s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations sensibles.

8. Litiges et Droit Applicable

8.1. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Genève, tribunal ordinaire.

8.2. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, et tout litige sera interprété conformément à ce dernier.

9. Modification des Conditions Générales

9.1. Auto Victor se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, avec effet immédiat pour les nouvelles transactions.

9.2. Les clients seront informés de toute modification substantielle des conditions générales avant la conclusion d’une transaction.

En acceptant ces conditions générales, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Genève pour tout litige découlant de la relation entre Auto Victor et le client.